Accord de traitement des données (DPA)

Version du 4 novembre 2026 — Projet à compléter et valider avant ouverture des imports.

Le client détermine les finalités des traitements acheteurs. [EXEMPLE À CONFIGURER : LEGAL_NAME], contact [EXEMPLE À CONFIGURER : LEGAL_EMAIL], traite les données sur instructions documentées pour les commandes et livraisons : identification, adresse, lignes et suivi ; personnes : acheteurs et destinataires ; durée : service et besoins actifs, sous réserve des obligations légales.
Mesures : séparation des comptes, contrôle des sessions, chiffrement des clés, accords tracés, restriction des transferts et confidentialité des accès. Assistance aux droits, incidents, audits et restitution ou effacement. Notification des incidents sans délai injustifié.
Les sous-traitants nominatifs, pays, contrats, garanties hors UE, annexes de sécurité et modalités d’autorisation ou opposition doivent être finalisés. Accepter ce texte ne suffit pas à autoriser un transfert international ou un import contraire aux conditions Etsy. Les imports acheteurs restent fermés jusqu’à validation du circuit.