Conditions générales de vente et d’utilisation

Version du 4 novembre 2026 — Projet à valider avant ouverture commerciale.

Éditeur et vendeur Éditeur : [EXEMPLE À CONFIGURER : LEGAL_NAME], SIRET : [EXEMPLE À CONFIGURER : LEGAL_SIRET], adresse : [EXEMPLE À CONFIGURER : LEGAL_ADDRESS], contact : [EXEMPLE À CONFIGURER : LEGAL_EMAIL]. Paddle est vendeur de l’abonnement (Merchant of Record). L’éditeur bénéficie de la franchise de TVA. Les droits impératifs du consommateur restent applicables quelle que soit sa qualité déclarée.

Offre Essai gratuit de 14 jours sans carte ni conversion tacite. Souscription volontaire à 9,99 €/mois, renouvelable jusqu’à résiliation. Fiches IA avec la clé OpenAI du client et envois à l’agent compris. API OpenAI, marchandises et fret séparés. Vérifier total, périodicité et date du premier paiement dans Paddle ; souscrire pendant l’essai peut déclencher un paiement immédiat.

Agent et commission L’agent fournisseur verse une commission à l’éditeur du Studio sur les commandes qu’il traite. L’éditeur a ainsi un intérêt économique dans le recours à cet agent. Cette information est présentée avant le premier envoi. Le client autorise expressément le transfert des adresses de livraison hors UE ; cet accord ne remplace pas les contrats et garanties requis. Le flux reste fermé sans validation administrative documentée par compte et agent.

Rétractation Le consommateur dispose de 14 jours à compter du contrat pour se rétracter sans motif. Cette démarche est distincte de la résiliation. Dans Abonnement : « Renoncer au contrat ici », identification du contrat, « Confirmer la rétractation » ; accusé horodaté téléchargeable. Une déclaration non équivoque peut aussi être adressée au contact de l’éditeur ou à Paddle avec nom, date et référence du contrat. Le début anticipé nécessite une demande expresse distincte. La première utilisation du SaaS ne supprime pas ce droit. Sa perte pour un service complètement exécuté exige les conditions légales et une reconnaissance préalable expresse. Sommes proportionnelles éventuelles et remboursements sont traités avec Paddle ; enregistrer la demande ne signifie pas exécuter un remboursement.

Résiliation et modifications « Résilier votre contrat » ouvre le portail Paddle même après expiration. La période payée reste accessible jusqu’au terme confirmé par le vendeur. La suppression du compte ne remplace pas la résiliation ; elle est bloquée si un abonnement actif ou impayé est détecté ou si les données distantes doivent être retirées. Les hausses ne sont pas rétroactives. Changements substantiels et arrêt du service nécessitent une information durable préalable et les droits de sortie ou remboursement applicables.

Garanties et support Les garanties légales des services numériques et mises à jour nécessaires à la conformité restent applicables. Aucun délai garanti de disponibilité ou de support n’est annoncé. Réclamations : [EXEMPLE À CONFIGURER : LEGAL_EMAIL]. Encadré réglementaire, répartition des obligations avec Paddle et médiation [EXEMPLE À CONFIGURER : LEGAL_MEDIATOR] à valider par l’avocat avant vente.

IA et données Textes et visuels générés par IA : relire avant export ou publication. Vérifier fidélité au produit, droits des photos et marques, autorisations fournisseur et règles de la boutique. Aucune garantie d’originalité ou d’admissibilité Etsy. Les règles internes ne sont pas une certification Etsy. Ne placer aucune donnée d’acheteur dans prompts, notes ou photos. La clé et les appels transitent par Studio puis OpenAI, coûts API séparés ; aucun entraînement propre de Studio. Confidentialité, cookies et DPA sont publics. Les textes acceptés et dates sont téléchargeables dans le compte. Les archives téléchargées restent sous le contrôle du client.